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Confidentialité et accessibilité

Protection des informations personnelles et politique d'accessibilité

Politique de confidentialité

La Presse Canadienne respecte votre droit à la vie privée et reconnaît l’importance de la protection de la confidentialité des renseignements personnels qui peuvent nous être fournis par des utilisateurs ou consommateurs du contenu en ligne de La Presse Canadienne. Nous avons adopté une politique de confidentialité pour régir la façon dont nous traitons de telles informations. Les modalités de cette politique s’appliquent à tous les sites et produits ou services associés de La Presse Canadienne qui sont liés à cette politique de confidentialité (les «sites web»), et ne s’appliquent pas aux sites web ou produits ou services qui sont liés à un différent avis de confidentialité.

Votre communication de renseignements personnels à La Presse Canadienne signifie que vous acceptez et consentez à ce que nous recueillons, utilisons et dévoilons vos renseignements personnels en vertu de cette politique de confidentialité. Si vous ne souscrivez pas à ces modalités, ne nous confiez pas de renseignements personnels. Toutefois, même si la communication de certains renseignements personnels peut être optionnelle, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains produits ou services si vous choisissez de ne pas fournir certains renseignements personnels demandés.

Collecte de vos renseignements personnels

Les données personnelles que nous recueillons portent sur la façon dont vous interagissez avec nous, les sites web que vous utilisez et les choix que vous faites. Nous recueillons et traitons les données personnelles qui vous concernent avec votre consentement et/ou selon les besoins d’offrir les produits que vous utilisez, exploiter notre entreprise, remplir nos obligations contractuelles et juridiques, protéger la sécurité de nos systèmes et de nos clients ou réaliser d’autres objectifs légitimes.

Renseignements que vous fournissez directement

La Presse Canadienne peut recueillir des renseignements personnellement identifiables quand vous nous les communiquez spécifiquement et sciemment, comme lorsque vous donnez vos renseignements personnels tels que vos adresse courriel, nom, numéro de téléphone ou adresse ou lorsque vous communiquez vos informations de carte de crédit pour le paiement de produits ou services. La Presse Canadienne peut aussi recueillir des renseignements personnels que vous nous fournissez hors ligne et traitera de telles informations de la même que si elles avaient été recueillies à l’extérieur de ce site web.

Renseignements recueillis automatiquement

La Presse Canadienne recueille certains types de renseignements, tels que le site web qui vous a référé à nous, vos adresse IP, type de navigateur et langue, et heures de connexion. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements de navigation, notamment à propos des pages vues, des liens choisis et autres actions en rapport avec le site.

Sources de tierces parties

La Presse Canadienne, ou de tierces parties en notre nom, peuvent aussi recueillir des renseignements non personnellement identifiables par l’entremise de l’utilisation de témoins. Les témoins sont des suites d’informations qui sont envoyées sur le disque dur d’une personne à des fins d’enregistrement. Les témoins sont utilisés pour vous aider à utiliser l’information et le contenu d’un site en enregistrant vos préférences d’utilisateur. Les témoins servent aussi à recueillir des renseignements agrégés sur les utilisateurs d’un site web sur une base anonyme. Vous pouvez modifier votre navigateur pour refuser, supprimer ou désactiver les témoins. Veuillez noter qu’en refusant, supprimant ou désactivant les témoins, vous pouvez devenir incapable d’utiliser certaines parties du site web comme il est prévu de les utiliser.

Nous utilisons le terme «dispositifs» pour désigner collectivement les ordinateurs et appareils mobiles, de même que les navigateurs web et autres applications sur vos dispositifs qui interagissent avec l’Internet. La Presse Canadienne participe à la collecte multi-dispositif de données qu’une analyse statistique a identifiées comme étant reliées. Nos partenaires que nous employons pour fournir ce service utilisent les données multi-dispositif pour offrir des services de publicité raisonnée à nos clients et proposer des pubs ciblées aux utilisateurs sur de multiples dispositifs.

Utilisations de vos données personnelles

La Presse Canadienne utilise vos données personnelles recueillies sur nos sites web aux fins décrites dans la politique de confidentialité ou à d’autres fins qui vous sont précisées.

  • La Presse Canadienne utilisera les renseignements personnellement identifiables directement soumis par vous aux seules fins pour lesquelles vous les avez fournis, que ce soit pour vous abonner à un service, demander de l’information, commander la réimpression d’un article ou d’une photo, etc.
  • Nous n’utiliserons ou dévoilerons les informations de carte de crédit que vous avez soumises pour le seul besoin d’effectuer le paiement de la transaction ou de percevoir le paiement.
  • Nous pourrons aussi utiliser les renseignements que vous nous avez fournis pour entrer en contact avec vous par rapport à votre communication originale auprès de nous.
  • Nous pourrons vous envoyer périodiquement des courriels promotionnels concernant les produits et services existants ou éventuels offerts par La Presse Canadienne, de même que pour obtenir de l’information afin de mieux comprendre nos utilisateurs. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de tels courriels en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus recevoir de tels courriels.
  • Nous pourrons aussi utiliser les renseignements que vous avez fournis pour mieux vous servir, et, si vous y avez consenti, vous envoyer des courriels concernant des offres de nos partenaires ou autres tierces parties qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
  • Nous pourrons divulguer les renseignements que nous recueillons à votre sujet à nos tiers affiliés et non affiliés qui offrent des services en notre nom, incluant sans s’y limiter, des services de marketing, afin de nous permettre de vous fournir les produits ou services que vous avez demandés; pourvu que, toutefois, nous ne divulguions aucune information de carte de crédit que vous avez fournie sauf aux fins du paiement de services ou produits ou de la perception du paiement.

Concernant les renseignements non personnellement identifiables, La Presse Canadienne utilise présentement et a conclu un contrat avec des vendeurs tiers pour surveiller et analyser l’usage et le volume des renseignements statistiques de nos utilisateurs afin d’administrer notre contenu de façon à améliorer nos produits ou services. Nous pouvons aussi mener des analyses statistiques du comportement des utilisateurs de façon à mesurer l’intérêt envers nos produits et services en ligne à des fins de développement de produits.

La Presse Canadienne ne divulguera à personne tout renseignement personnellement identifiable à propos de nos actuels ou anciens utilisateurs, sauf si autorié ou exigé par la loi, ou tel qu’indiqué par la présente. La Presse Canadienne s’efforcera de maintenir des sauvegardes physiques, électroniques et procédurales pour protéger la confidentialité des renseignements que nous recueillons en ligne.

Localisation et protection des données personnelles

Les données personnelles colligées par La Presse Canadienne peuvent être stockées et traitées dans votre pays ou région, ou dans tout autre pays où nous et nos filiales, succursales ou fournisseurs de services sont implantés. Présentement, nous utilisons principalement des centres de données au Canada. Les emplacements de stockage sont choisis de façon à fonctionner efficacement, à améliorer les performances et à créer des redondances afin de protéger les données en cas de panne ou de tout autre problème. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les données que nous recueillons en vertu de la politique de confidentialité sont traitées conformément aux dispositions de cette politique de confidentialité et aux lois en vigueur là où les données sont localisées.

Partage de vos données personnelles

En règle générale, La Presse Canadienne ne divulguera aucun de vos renseignements personnellement identifiables sauf dans l’une des conditions suivantes : nous avons votre permission; nous déterminons de bonne foi être légalement tenu de le faire en vertu d’un arrêté, règlement, ordonnance, règle, exigence administrative, ordre d’un tribunal, assignation ou décret pertinents; les renseignements révélés dans le cours de l’application par La Presse Canadienne des politiques et procédures de ce site web; les renseignements qui, selon nous, doivent être divulgués pour corriger ce que nous croyons être des informations fausses ou trompeuses ou pour répondre à des activités que nous croyons être manipulatrices, trompeuses ou contraires à la loi; lorsque vous êtes autrement avisé au moment où nous recueillons les données; lorsque nous devons partager vos renseignements pour fournir le produit ou service que vous avez demandé; lorsque divulgués à une filiale de La Presse Canadienne ou lorsqu’une telle divulgation est assujettie aux restrictions de confidentialité en rapport à une vente, fusion, transfert, échange, ou autre disposition (de biens, d’actions ou d’autres éléments) de la totalité ou d’une partie de l’activité réalisée par le site web auquel la politique de confidentialité de La Presse Canadienne s’applique. La Presse Canadienne peut partager les renseignements non personnellement identifiables que La Presse Canadienne recueille, sous forme agrégée seulement, avec des annonceurs et autres partenaires.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des fournisseurs de service qui assurent des services en notre mon. Par exemple, nous pouvons embaucher d’autres entreprises pour s’occuper des paiements, stocker les données, héberger les sites web, traiter les commandes et exécuter les expéditions, contribuer au marketing direct, analyser nos objectifs et préférences et effectuer des vérifications, etc. Ces entreprises seront autorisées à obtenir uniquement les données personnelles dont elles ont besoin pour fournir le service. Elles sont tenues de préserver la confidentialité des renseignements et il leur est interdit de les utiliser à toute autre fin. La Presse Canadienne conclut des contrats avec ces tierces parties exigeant que leur traitement (accès, utilisation et divulgation) des données personnelles soit conforme à nos obligations en vertu de la loi.

Les renseignements concernant nos clients, incluant les données personnelles, peuvent être divulgués dans le cadre de toute fusion, transfert, cession, acquisition, ou vente de la totalité ou d’une partie de l’entreprise et/ou de ses actifs, de même que dans le cas improbable d’insolvabilité, de faillite ou de séquestre; dans ces cas les données personnelles seraient transférées comme étant l’un des actifs commerciaux de l’entreprise. Nous vous aviserons d’une telle éventualité tel qu’indiqué dans la section «changements à cette politique de confidentialité» ci-dessous.

Réseaux sociaux

Sur certaines pages, nous vous permettons de partager vos données personnelles avec des tierces parties, comme des réseaux sociaux, tel Facebook. Dans ces cas-là, vous acceptez que vos données soient partagées et les données partagées sont assujetties aux politiques de confidentialité de ces tierces parties. Nous pouvons combiner l’information que nous recevons de ces plateformes (p. ex. les renseignements de profil, les «J’aime», les pages vues) avec d’autres renseignements que nous recueillons auprès de vous ou d’autres sources et l’utiliser et la divulguer tel qu’indiqué dans cette politique de confidentialité. Sauf dans les cas où s’applique une loi ou un règlement en vigueur, nous ne contrôlons pas et n’assumons aucune responsabilité pour l’utilisation de données personnelles de la part de telles tierces parties. Pour plus d’information à propos de l’objet et la portée de l’utilisation des données personnelles des tierces parties en rapport avec le partage des renseignements, veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces tierces parties.

Accès à vos données personnelles

Vous pouvez examiner, mettre à jour ou corriger certains renseignements personnels qui sont inscrits dans votre compte d’utilisateur de nos services (si vous en avez un) en utilisant l’information «Contactez-nous» ci-dessous. Nous pourrons vous demander de vérifier votre identité et de fournir d’autres renseignements avant d’être en mesure de vous fournir toute information, corriger toute inexactitude ou supprimer toute information. Votre droit de supprimer de l’information est assujetti à notre politique de conservation des dossiers.

Vous pouvez refuser les courriels promotionnels en cliquant sur le lien de désabonnement compris dans le courriel reçu. Veuillez comprendre qu’il peut nous prendre quelques jours pour traiter les demandes de désabonnement et que même si vous refuser notre correspondance promotionnelle, nous pourrons continuer de communiquer avec vous concernant vos relations, activités et communications avec nous.

Utilisation de témoins et autres technologies

La Presse Canadienne et/ou nos fournisseurs de services ou partenaires en notre nom, utilise des «témoins» et autres technologies comme les pixels espions, balises web et technologies similaires («témoins») pour vous permettre de vous connecter à nos services et vous aider à personnaliser et améliorer votre expérience en ligne. Un témoin est un petit fichier texte qui est placé dans votre disque dur ou votre dispositif. Les témoins contiennent de l’information, dont des données personnelles, qui pourra plus tard être lue par un serveur Internet dans le domaine qui vous les a acheminés. L’information que les témoins recueillent comprend la date et l’heure de votre visite, les renseignements d’inscription, et votre historique de navigation et d’achat. Les pixels espions, aussi appelés balises web, sont des fichiers d’images claires (donc invisibles) qui peuvent être placés sur un site web, dans un courriel ou infolettre, et demandent à votre dispositif de l’information telle que votre type de navigateur, et peuvent nous aider à déterminer votre intérêt pour le contenu du site web et des courriels que nous avons envoyés, le nombre d’utilisateurs qui ont consulté certaines pages, ou la manière dont les utilisateurs se sont intéressés à nos messages ou infolettres. Nous pouvons utiliser les balises web pour contribuer à acheminer les témoins.

HTML5 peut être utilisé pour stocker de l’information sur votre ordinateur ou dispositif à propos de vos activités d’usage du service. Nous pouvons récupérer cette information pour déterminer comment nos produits ou services sont utilisés par nos visiteurs, comment nos produits ou services peuvent être améliorés et pour personnaliser nos produits et services pour nos utilisateurs.

Nous pouvons envoyer des instructions à votre ordinateur ou dispositif en utilisant JavaScript ou d’autres langages informatiques pour recueillir le genre d’informations décrites ci-dessus et d’autres renseignements à propos de vos interactions avec le produit ou service.

Ces technologies de suivi peuvent être déployées par nous et/ou nos fournisseurs de service ou partenaires en notre nom. Ces technologies nous permettent d’assigner un numéro unique à votre ordinateur ou dispositif, et d’associer l’information à propos de votre utilisation des produits ou services à d’autres informations à votre sujet, y compris vos renseignements personnels. Ces technologies nous permettent aussi de vous reconnaître quand vous accédez à nos produits ou services à l’aide de navigateurs ou dispositifs différents.

Vous pouvez gérer les témoins du site web dans vos paramètres de navigation. Vous avez toujours le choix de demander à votre dispositif de vous avertir à chaque fois qu’un témoin est acheminé ou de changer ces paramètres pour accepter, rejeter ou supprimer les témoins. Si vous optez pour changer vos paramètres, vous pourrez vous rendre compte que certaines fonctions et caractéristiques ne fonctionnent pas comme prévu pour les produits ou services. Tous les paramètres de navigation sont légèrement différents, de sorte que pour gérer les témoins vous devrez régler adéquatement les paramètres de votre navigateur.

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Nous prenons des mesures appropriées et raisonnables destinées à aider à protéger vos données personnelles de l’accès, utilisation, divulgation, altération et destruction non autorisés. Par exemple, dans certains cas nous cryptons cette information en transit en utilisant le protocole sécurisé de cryptage (SSL). Aucune méthode de transmission par Internet, ou méthode de stockage électronique n’est sécuritaire à 100%. Par conséquent, même si nous nous efforçons de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue.

Si un mot de passe est utilisé pour protéger votre compte et vos données personnelles, c’est votre responsabilité d’en assurer la confidentialité.

Forums et autres services interactifs

Nos sites web peuvent comprendre des forums de discussion ou d’autres zones ou services interactifs, notamment des blogues, bavardoirs, babillards, tableaux de messages, hébergement en ligne ou services de stockage, ou autres zones et services dans lesquels vous ou de tierces parties créent, affichent ou stockent du contenu, des messages, des commentaires, ou autres éléments sur les sites («zones interactives»). Si vous utilisez une zone interactive, vous devez être conscient que ces zones sont ouvertes au public et que toute donnée personnelle que vous affichez ou donnez à l’inscription peut être vue par les autres. Nous ne sommes pas responsables de la divulgation publique des données personnelles que vous soumettez en rapport avec les zones interactives, ni ne sommes responsables de la façon dont les autres pourraient utiliser cette information, y compris l’envoi de messages non sollicités. Les messages des zones interactives peuvent être conservés indéfiniment. En tout temps, vous pouvez demander de retirer un message en utilisant l’information «Contactez-nous» ci-dessous. Gardez à l’esprit que la suppression d’un message d’une zone interactive ne signifie pas nécessairement que le message sera éliminé de nos systèmes dorsaux.

Conservation de données personnelles

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les produits et services et effectuer les transactions que vous avez demandées, ou pour tout autre motif essentiel, comme nous conformer à nos obligations légales, régler des litiges ou faire respecter nos ententes. Parce que ces besoins peuvent varier pour différents types de données dans le contexte de différents produits ou services, les périodes effectives de conservation peuvent varier significativement en fonction des critères tels que les attentes ou le consentement de l’utilisateur, la disponibilité des contrôles automatisés des données, et nos obligations légales ou contractuelles.

Changements à cette politique de confidentialité

Nous pouvons changer cette politique de confidentialité de temps en temps. Lorsque nous le faisons, nous vous le faisons savoir en affichant la politique de confidentialité modifiée sur cette page avec une nouvelle date de «dernière mise à jour». Dans certains cas, nous pouvons aussi vous informer des changements à l’aide de moyens supplémentaires, tels que l’envoi de courriel à votre adresse courriel que nous avons dans nos dossiers.

Vie privée des enfants

Les services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Si, toutefois, nous recueillons à notre insu des renseignements sur des enfants de moins de 13 ans, nous nous conformerons aux directives de l’industrie et aux lois en vigueur.

Usage international

Si vous êtes situé à l’extérieur du Canada, veuillez noter que l’information que vous nous fournissez sera transférée au Canada. En utilisant ce site web, vous consentez à ce transfert.

Contactez-nous

The Canadian Press/La Presse Canadienne
36 King St. East
Toronto, Ont.
M5C 2L9
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info@cpimages.com

Plan pluriannuel et politique d’accessibilité

Introduction et déclaration d’engagement

En 2005, le gouvernement ontarien a adopté la Loi d’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), qui exige que l’Ontario soit pleinement accessible aux personnes handicapées d’ici 2025.

Le plan pluriannuel et la politique d’accessibilité assurent que les Entreprises Presse Canadienne, inc. («PC») et sa filiale Pagemasters North America Inc., («PMNA) se conforment aux normes d’accessibilité intégrées pour les services à la clientèle prévues par la loi. Ce plan sera révisé et mis à jour au moins tous les cinq (5) ans et plus tôt si nécessaire.

La PC est engagée à assurer l’égalité d’accès et de participation aux personnes handicapées. Nous sommes engagés à traiter les personnes handicapées de façon à leur permettre de maintenir leur dignité et leur indépendance et nous sommes engagés à répondre à leurs besoins dans un délai convenable.

Nous allons le faire en éliminant et prévenant les obstacles à l’accessibilité et en nous acquittant de nos obligations en matière d’accessibilité en vertu de la LAPHO et des lois d’accessibilité de l’Ontario.

Application

La politique s’applique à tout le personnel de la PC et à quiconque fournit des services à forfait au nom de la compagnie.

Définitions

Handicap

Conformément à la loi sur les droits de la personne, un handicap se définit comme suit:

  • Tout degré d’incapacité, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie et comprend, sans s’y limiter:
    • Le diabète sucré;
    • L’épilepsie;
    • Un traumatisme crânien;
    • Tout degré de paralysie;
    • Une amputation;
    • L’incoordination motrice;
    • La cécité ou une déficience visuelle;
    • La surdité ou une déficience auditive;
    • La mutité ou un trouble de la parole; ou
    • La nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif
  • une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
  • une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
  • un trouble mental; ou
  • une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de laLoi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
  • S’il y a des inclusions additionnelles, la compagnie reconnaîtra immédiatement ces inclusions en vertu des lois et des divers codes de droits de la personne.

Obstacle

Un obstacle est toute chose qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à toutes les facettes de la société en raison de son handicap. Les obstacles peuvent comprendre:

  • Des obstacles physiques (p. ex. une marche dans l’entrée d’un édifice ou une porte qui est trop lourde à ouvrir pour une personne dont la mobilité ou la force du haut du corps est limitée);
  • Des obstacles architecturaux (p. ex. une porte ou un couloir trop étroit pour un fauteuil roulant ou un scooter);
  • Des obstacles d’information ou de communication (p. ex. une publication qui n’est pas disponible en gros caractères pour les personnes souffrant de déficience visuelle);
  • Des obstacles de comportement (p. ex. ignorer un client en fauteuil roulant, assumer qu’une personne handicapée ne peut accomplir certaines tâches alors qu’en fait, elle le peut);
  • Des obstacles technologiques (p. ex. un site web qui n’est pas accessible aux personnes qui ont besoin de lecteurs d’écran);
  • Des obstacles créés par des politiques et pratiques (p. ex. interdire la présence d’animaux ou refuser l’accès aux personnes ayant besoin d’un animal d’assistance).
Formation

Nous sommes engagés à former le personnel sur les lois ontariennes d’accessibilité et les aspects du Code des droits de la personne de l’Ontario (CDPO) qui concernent les personnes handicapées. À cette fin, nous allons continuer de:

  • Former tous les employés sur les exigences des normes intégrées et autres obligations relatives touchant les personnes handicapées en vertu du CDPO.
  • Maintenir en dossier les dates de formation et le nom des personnes ayant terminé leur formation.
  • Former les nouveaux employés dans un délai d’un mois suivant leur embauche. Les employés seront aussi formés dans le cas où tout changement surviendrait dans la loi ou le programme.
Information et communications

Nous communiquerons toujours avec les personnes handicapées de façon à tenir compte de leur handicap. Sur demande, nous fournirons de l’information sur notre organisation et ses services, incluant l’information sur la sécurité publique dans des formats accessibles ou avec des supports de communication. En outre, pour soutenir les personnes handicapées conformément à la loi, nous allons :

  • Répondre aux exigences des directives internationalement reconnues sur l’accessibilité du contenu web (WCAG) 2,0 niveau A. D’ici le 1er janvier 2021, tout le contenu public répondra aux exigences des directives sur l’accessibilité du contenu web (WCAG) 2,0 niveau AA.
  • Indiquer dans notre site web la disponibilité des formats accessibles et les supports de communication et, sur demande, fournir ou prendre les arrangements pour fournir des formats accessibles dans un délai raisonnable.
  • Nous assurer que le processus de réception et de réponse aux commentaires est accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en prenant les arrangements pour fournir des formats accessibles et des supports de communication, sur demande.
  • Les commentaires, plaintes ou questions sur nos processus, plan, et politique, et demandes pour accommodement peuvent être envoyés aux Ressources humaines par:

The Canadian Press
Poste : Att : Human Resources
36 King St. East, Suite 200
Toronto, Ont.
M5C 2L9

Tél: 416-507-2102
Téléc: 416-507-2033
cpcommunications@thecanadianpress.com

Emploi

Recrutement

Concernant les accommodements dans le processus de recrutement, nous allons continuer à:

  • Spécifier dans l’affichage de poste que des accommodements sont disponibles aux candidats handicapés dans le matériel de recrutement et relativement aux entrevues, évaluations et tests.
  • Dans nos offres d’emploi, aviser les candidats choisis des politiques pour accommoder les employés handicapés.
  • Inclure l’information à propos de cette politique dans la formation fournie aux employés et offrir cette information aux nouveaux employés aussitôt que possible après l’embauche.
  • Fournir l’information mise à jour sur les politiques d’accommodement aux employés lorsqu’il y a des changements.
  • Consulter les employés et candidats pour déterminer la pertinence d’un format ou d’un support.

Documentation des plans individuels d’accommodement/processus de retour au travail

La PC travaille avec un assureur pour documenter et faciliter le processus de retour au travail. Ce processus comprend la documentation de tout ajustement aux tâches ou à l’environnement de travail relatif au statut d’handicapé d’une personne. Un employé peut aussi faire une demande d’accommodement en tout temps pour entamer le processus de création d’un plan individuel d’accommodement. En ce qui concerne le processus de retour au travail et la documentation des plans individuels d’accommodement, nous nous engageons à :

  • Assurer la participation de l’employé demandant un plan individuel d’accommodement.
  • Demander une évaluation médicale de l’extérieur pour déterminer si l’accommodement peut être réalisé et quels sont les supports nécessaires.
  • Assurer un niveau élevé de confidentialité.
  • Effectuer des révisions régulières et des mises à jour si nécessaires.
  • Justifier un refus s’il y a lieu.
  • Fournir un plan individuel d’accommodement dans un format qui tient compte des besoins de l’employé.
  • Et au besoin, inclure l’information individualisée concernant le plan d’intervention d’urgence sur les lieux de travail.

Gestion de performance, développement professionnel et reclassement

Toute activité relative à la gestion de performance, l’avancement et le développement professionnel ou le reclassement répondra aux besoins d’accessibilité des employés handicapés en tenant compte des plans individuels d’accommodement.

Cette note a été rédigée en anglais et peut être traduite dans d’autres langues. En cas d’incohérences entre la version en anglais et la traduction de cette note, la version en anglais prévaut.

Dernière mise à jour : octobre 2019